Forbat, mandaté par un organisme certificateur (tel que SGS) va vérifier les conditions de détention pour chaque matériel conformément à l’arrêté du 30 juin 2008. Il appartient donc à l’opérateur de fournir des justificatifs prouvant la détention des matériels par l’établissement (factures avec la référence du matériel, acte de cession, attestation du distributeur etc…).
Ainsi pour le matériel de plus d’un an, l’opérateur devra fournir des justificatifs démontrant l’entretien (contrat de maintenance, rapport d’intervention du fabricant ou fournisseur, procédure interne et document justifiant l’intervention, constat de vérification métrologique ou certificat d’étalonnage pour les manomètres, la balance de précision 5% et le thermomètre).
Dés l’obtention de l’attestation de capacité vous devrez déclarer annuellement les volumes d’opération de l’année précédente pendant 5 ans. Vous devrez mettre en place un système de traçabilité pour pouvoir répondre à ces exigences. Le système de traçabilité sera audité par Forbat.
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