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Votre contrôle d'outillage frigorifique en 2h30 (lot de 5 appareils)
02 47 67 07 10.

CONTROLE ET VERIFICATION DE L'OUTILLAGE FRIGORIFIQUE
Forbat effectue la vérification annuelle avec constat de vérification (fiche de vie) de votre équipement :
- Tous types de détecteur de fuite
- Tous types de manomètre
- Tous types de machine de récupération
- Tous types de balance
- Tous types de thermomètre
- Prévoyez de changer vos piles avant de nous adresser vos matériels

La vérification a lieu dans nos locaux. Vous nous envoyez votre outillage par transporteur après avoir pris rendez vous avec nos services au 02 47 67 07 10 ou bien par mail secretariat@forbat.com
Rappels réglementaires
La nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes fluorés, détaillée dans le code de l’environnement et les arrêtés d’application, impose aux opérateurs de détenir les outillages appropriés et définit les conditions de leur détention.
L’annexe II de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux opérateurs, de l’attestation de capacité prévue à l’article R. 543-99 du code de l’environnement, leur impose de détenir les outillages suivants :
  • Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421,
  • Bouteilles de récupération par type de fluide,
  • Balance de précision à 5 %,
  • Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624,
  • Raccords flexibles avec obturateurs,
  • Manomètres,
  • Thermomètre électronique.

    Contrôle de l’outillage
    L’article 1 de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance, aux opérateurs, de l’attestation de capacité stipule qu’ils doivent justifier de la vérification des outillages qui ont été déclarés auprès de leur organisme agréé.
    Pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires, chaque opérateur doit posséder :
  • Des procédures de contrôle relatives à chaque catégorie d’outillage déclaré suivant la liste ci-dessus (sauf les bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec obturateurs) ; 
  • Des fiches de suivi de l’outillage frigorifique qui a été contrôlé suivant les procédures de l’opérateur (sauf les bouteilles de récupération et les raccords flexibles avec obturateurs).
  • Ce document propose des procédures pour chaque catégorie d’outillage ainsi que les constats de vérifications correspondants.
  • Les opérateurs peuvent appliquer ces propositions ou mettre en place leurs propres procédures.
  • Les procédures comme les fiches de suivi sont contrôlées lors de l’audit. 
  • Fiches de suivi
    Les fiches de suivi servent à la fois de justificatif de détention de l’outillage et de vérification de celui-ci. Elles doivent être renseignées lors de chaque contrôle annuel et conservées dans le dossier « attestation de capacité » de l’opérateur.
    Ces fiches comporteront les éléments d’identification suivant :
  • Nom de l’opérateur,
  • Désignation de l’outillage,
  • Marque et référence,
  • N° de série,
  • Date d’acquisition,
  • N° de facture.

    • L’identification de l’outillage se fait par son numéro de série lorsqu’il existe. L’opérateur fixera, sur les outillages qui n’en auraient pas, un repérage portant un numéro affecté par l’opérateur.